le numéro Adeli

Je ne parle ici que de l'installation en cabinet en libéral, car c'est mon expérience. Les démarches sont certainement différentes en tant que salariée.
Alors, la première étape, c'est le numéro Adeli. On peut l'obtenir à distance. Pour ce faire, il faut téléphoner à l'ARS de son département (service Adeli), demander où envoyer, par pli recommandé, son autorisation d'exercice originale (moi j'avais quand meme fait une photocopie, on ne sait jamais...) et une copie de sa carte d'identité.
Après quelques jours, ils nous renvoient l'autorisation d'exercice, notre numéro Adeli et un formulaire signé par leurs soins qui permet d'obtenir une carte professionnelle de santé (CPS) lors de l'inscription à une caisse d'assurance maladie.
Les deux premiers chiffres correspondent au numéro du département, puis il y a le chiffre 9 (auxiliaire de soin), 1 (orthophoniste), puis 5 chiffres qui correspondent  à votre numéro d'inscription à la liste préfectorale.

Et après?

Après avoir attendu et attendu et harcelé la DRJSCS et attendu encore, je téléphone pour la énième fois, et on me dit que oui, je l'ai, sur le meme ton que la caissière du carrefour qui me donne le montant à payer. Je saute de joie, et encore attendre attendre attendre. Oui, pcq entre la décision et le papier dans notre boite aux lettres, il faut que l'équivalence passe par plusieurs bureaux, qui doivent être très éloignés l'un de l'autre, au vu du temps que ça prend!
Mais quand on l'a, cette autorisation d'exercice, on a quand meme la banane!

Nombre de stages à effectuer...

C'est la grande inconnue évidemment. Je ne sais pas si c'est vraiment réglementé de manière officielle, car on dirait que ça dépend des régions... en meme temps, je suppose que c'est pour ça qu'il y a une commission : pour discuter dans quel cas on met X de stages ou pas. Cela dépend aussi de l'expérience professionnelle. Enfin, c'est donc assez flou, ce qui n'enlève rien du grand suspens de l'attente de l'équivalence! :)

Mais, en regardant les divers forum, j'ai fait une liste du nombre d'heures demandées au maximum par pathologies. Cela peut peut-être servir aussi au moment de remplir la liste des stages déjà réalisés en Belgique, si on hésite entre deux pathologies pour un même stage.
Pour info, une semaine de stage = 25h.

IMC déficiences motrices : 50

Déficiences intellectuelles : 25

Psy (autisme, comportement, personnalité) : 25

LO : 150

LE: 125

Logico math : 25

Troubles oro-myofonctionnels : 25

ORL voix dysphonies : 50

ORL laryngectomie : 50

Déficiences auditives efts : 50

Déficiences auditives adultes : 25

Neuro aphasies trauma : 100

Neurodégénératives : 50

Pour info, je pense que nous avons 3 ans pour effectuer les stages. Cependant, une commission m'a informée que c'était un an. J'essaye de chercher les réponses "officielles", mais pas facile... Je me renseigne...

textes officiels pour la procédure

Alors, pour celles/ceux qui veulent s'amuser (et qui ont fait une formation en "décryptage de textes officiels"), voici les textes régissant les procédures.
Beaucoup de recherches, pas facile à trouver.

Alors, l'original, le point de départ, c'est le code de la santé publique (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006689436&idSectionTA=LEGISCTA000006171319&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120503)

L'article concernant l'équivalence est le 4341-4, en fait ce n'est pas d'une grande utilité, on n'en sait pas vraiment plus...


Voici le décret sur les commissions administratives en général : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2D21A3334580734198A8EA27EB220B23.tpdjo11v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000640105&categorieLien=cid


Voici le dernier décret, qui apporte les modifications au code de la santé publique quant aux équivalences de diplome: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023377&categorieLien=id

Jusque l'article 4, c'est général. L'article concernant les orthophonistes est l'article 11.

En gros, ils parlent surtout de la composition de la commission. Niveau délai, il est précisé que la DRJSCS a un mois, à compter du moment où elle reçoit le dossier, pour déclarer le dossier complet ou non.
Il est aussi mentionné que la commission a 4 mois pour se réunir, sans quoi la demande est considérée comme rejetée.

logigramme étapes procédure

J'ai trouvé un lien intéressant d'un schéma qui résume les étapes de la procédure de demande d'équivalence. (ici, pour la Picardie, mais c'est le même pour les autres régions)

http://www.picardie.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/logigramme_demande_auto_exercice.pdf

équivalence sans stage? filière expérience professionnelle

Logiquement (dans le sens : "si on raisonne en toute logique"), une expérience professionnelle devrait diminuer le nombre d'heures de stage. D'autant plus que, pour moi, l'expérience professionnelle est plus importante que les stages. Malheureusement, certaines régions se focalisent à tout prix sur les stages, sans vraiment prendre en compte l'expérience professionnelle...
Donc, si vous avez une expérience professionnelle, je pense que c'est mieux de la mettre en avant.
Déjà, lors des papiers pour constituer le dossier, il est demandé de joindre toute pièce justifiant une expérience d'au moins deux ans. Perso, meme si quelqu'un avait moins de deux ans, je l'indiquerai (un an et demi d'expérience professionnelle, ca compte quand meme!)
Pour mon cas, je suis indépendante depuis plus de deux ans. J'ai donc joint un exemple d'attestation de soins pour chaque nomenclature différente, une déclaration de l'INAMI et de l'UCM qui certifie que je suis indépendante depuis X temps.

Après, les régions ne sont pas toujours équivalentes dans leur jugement de l'expérience, c'est un peu de la chance... ou pas!

Equivalence sans stage? filière examen

Apparemment pas dans toutes les régions, mais il y en a certaines qui imposent, pour obtenir l'équivalence, de passer donc X heures de stages, ou de passer un examen théorique.
Ca, c'est la théorie. Apparemment, les examens sont très difficiles, les matières pas bien définies, et surtout ils sont très rarement organisés, pcq personne ne les demande...
Donc en pratique...difficile...