Alors, pour celles/ceux qui veulent s'amuser (et qui ont fait une formation en "décryptage de textes officiels"), voici les textes régissant les procédures.
Beaucoup de recherches, pas facile à trouver.
Alors, l'original, le point de départ, c'est le code de la santé publique (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006689436&idSectionTA=LEGISCTA000006171319&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120503)
L'article concernant l'équivalence est le 4341-4, en fait ce n'est pas d'une grande utilité, on n'en sait pas vraiment plus...
Voici le décret sur les commissions administratives en général : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2D21A3334580734198A8EA27EB220B23.tpdjo11v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000640105&categorieLien=cid
Voici le dernier décret, qui apporte les modifications au code de la santé publique quant aux équivalences de diplome: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023377&categorieLien=id
Jusque l'article 4, c'est général. L'article concernant les orthophonistes est l'article 11.
En gros, ils parlent surtout de la composition de la commission. Niveau délai, il est précisé que la DRJSCS a un mois, à compter du moment où elle reçoit le dossier, pour déclarer le dossier complet ou non.
Il est aussi mentionné que la commission a 4 mois pour se réunir, sans quoi la demande est considérée comme rejetée.
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