mardi 14 janvier 2014

Les autres formalités administratives

Après la CPAM, il y a

- l'URSSAF (pour les cotisations sociales: assurances maladie, allocations familiales, CSG, CRDS). Les cotisations sont calculées sur année -2 ans. Les 2 premières années, on paye une cotisation forfaitaire très basse, donc attention au rattrapage!!
Dés le début d'exercice, au pire nous avons 45 jours pour le faire.
Personnellement, j'avais fait les démarches URSSAF par internet, mais quand j'ai eu un comptable il s'en est occupé, et cela a été plus vite.
Il s'était également occupé de l'inscription à l'INSEE pour obtenir un numéro SIRET.

- CARPIMKO (régime retraite). Envoyer un courrier avec une copie du diplome et de l'attestation d'exerice en France, notre numéro ADELI, et le formulaire ci-après:
http://www.carpimko.com/sv1/pdf/affiliation_declaration.pdf

- Choisir si l'on veut adhérer ou non à la convention nationale des orthophonistes. Nous avons un mois pour communiquer notre choix à la CPAM.

- l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. En tant qu'indépendant, éventuellement réfléchir à une prévoyance. (Attention, dés le début de l'exercice, il n'y a pas d'effet rétroactif)

- inscription dans une association de gestion (AGAO, ARAPL, ANGAK par exemple) avant le 31 décembre de l'année en cours



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